La nouvelle procédure de divorce judiciaire : vers un divorce maîtrisé
03 Fév2021
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La nouvelle procédure de divorce judiciaire : vers un divorce maîtrisé

Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 et n’est applicable qu’aux procédures initiées à compter de cette date. Cette réforme témoigne d’une volonté de simplification des procédures et accorde à l’avocat un rôle prépondérant. Le fondement de la demande en divorce réside : soit dans l’altération définitive du lien conjugal (article 238 du Code…

URGENT MESURE CONGES PAYES
03 Déc2020
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URGENT MESURE CONGES PAYES

Vous êtes chef d’entreprise et êtes impactés par la crise. La problématique des congés payés acquis pendant la période d’activité partielle se pose car le compteur augmentant malgré la suspension du contrat de travail, le coût de votre masse salariale augmente d’autant. Le ministre du travail vient d’indiquer que l’Etat allait prendre en charge le…

ACTUALITES SOCIALES ET COVID
13 Nov2020
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ACTUALITES SOCIALES ET COVID

Mesdames, Messieurs, Suite à nos dernières formations et webinar et afin de vous accompagner dans vos problématiques sociales, voici les dernières informations parues relatives aux problématiques sociales et au COVID. Personnes Vulnérables et activité partielle. Le décret du 10 novembre 2020, publié au JO du 11 novembre, apporte à nouveau des modifications sur les personnes vulnérables pouvant…

Publication du décret relatif à l’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans
17 Août2020
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Publication du décret relatif à l’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans

Publication du décret relatif à l’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans Eligibilité à l’aide Conditions tenant au salarié Les employeurs peuvent demander le bénéfice d’une aide pour l’embauche d’un salarié répondant aux conditions cumulatives ci-dessous : – être titulaire d’un CDD ou CDI d’une durée d’au moins trois mois conclus entre…

Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail, n’attendez pas !
22 Mai2020
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Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail, n’attendez pas !

Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars…

Flash info TALLIANCE AVOCATS : crise du Covid-19 et assurance perte d’exploitation
12 Mai2020
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Flash info TALLIANCE AVOCATS : crise du Covid-19 et assurance perte d’exploitation

Depuis l’instauration de l’état d’urgence et des mesures de confinement du fait de l’épidémie Covid-19, les médias ont relayé une information qui semblait apparemment indiscutable, à savoir qu’aucune compagnie d’assurance ne prendrait en charge les pertes financières subies par les entreprises et commerçants contraints à la fermeture en date du 14 mars 2020. Or, l’affirmation…

L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 parue ce jour modifie à nouveau le dispositif de l’activité partielle
23 Avr2020
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L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 parue ce jour modifie à nouveau le dispositif de l’activité partielle

Mesdames, Messieurs, L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 parue ce jour modifie à nouveau le dispositif de l’activité partielle. Elle modifie ainsi les heures indemnisables. Jusqu’à présente seules les heures ne dépassant pas la durée légale du travail, soit 35h00, pouvaient être indemnisées. Cela lésait ainsi un certain nombre de salariés qui travaillant habituellement plus que…

Publier l’index égalité femmes- hommes : une obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés
12 Mar2020
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Publier l’index égalité femmes- hommes : une obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés

Publier l’index égalité femmes- hommes : une obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés Chaque année, avant le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet leur Index de l’égalité femmes- hommes. Elles doivent également le communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE)…

Les problématiques qu’entrainent le CORONAVIRUS
12 Mar2020
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Les problématiques qu’entrainent le CORONAVIRUS

Les problématiques qu’entrainent le CORONAVIRUS sur la gestion de votre entreprise et notamment la gestion des salariés sont très importantes et il faut pouvoir anticiper le passage en stade 3 de l’épidémie. Le stade 3 – phase épidémique (selon le Plan elle peut durer 8 à 12 semaines) – est caractérisé par la circulation du…