05 Jan2016
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Levée de fond

Serli Karagozyan-Lauze, du cabinet Talliance Avocats, avocat spécialisé en droit des sociétés, accompagne MyCoach, le leader du football digital spécialisé dans la numérisation des process, dans sa levée de fonds stratégique de 2,6 M € obtenu ce mois-ci, notamment auprès d’ACG Management. Le monde évolue, le profil des sociétés aussi. La start-up présente des spécificités, notre…

23 Déc2015
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Rupture conventionnelle et licenciement disciplinaire

Par trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de Cassation se prononce sur l’articulation de la rupture conventionnelle et du licenciement disciplinaire. Il en résulte les trois principes suivants : un licenciement peut être rétracté par la signature d’une rupture conventionnelle ; la signature d’une rupture conventionnelle, après l’engagement d’une procédure disciplinaire de licenciement,…

23 Déc2015
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Loi du 20 janvier 2014

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites modifie en profondeur les dispositions relatives à la prévention de la pénibilité. L’obligation de prévention de la pénibilité est généralisée : En complétant les principes généraux de prévention (article L. 4121-1 du Code du travail) : « L’employeur prend les…

03 Déc2015
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Talliance Avocats : c'est officiel !

Le 1er juillet, tous les membres du cabinet se sont réunis autour d’un cocktail dînatoire pour fêter le lancement de la marque Talliance Avocats. La SCP Delplancke-Pozzo di Borgo-Rometti et Associés, fondée en 1980, devient TALLIANCE AVOCATS, sans que ne change la structure du cabinet ou vos interlocuteurs au sein de ce dernier. Au-delà de…

09 Jan2015
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Loi de finances rectificative

Par son article 88, la loi de finances rectificative pour 2014 a modifié, à partir du 1er janvier 2015, le régime d’imposition des sommes ou valeurs attribuées en cas de rachat par une société de ses propres titres et ce quel que soit le bénéficiaire ou la nature du rachat. Désormais, c’est le régime d’imposition…