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La rédaction d'actes juridiques par des avocats qualifiés

Étendez votre activité en matière juridique et augmentez votre chiffre d’affaires.

In-Acto propose aux professions relevant d’un ordre professionnel de sous-traiter la rédaction d'actes juridiques.

Cabinets d’Avocats, Études Notariales, Experts-Comptables, vous êtes régulièrement confrontés à une demande de rédaction d’actes juridiques, une mission de plus en plus technique (évolution constante de la règlementation) et pouvant s’avérer chronophage. Des dossiers qui, lorsqu’ils sortent de votre champ de compétences habituel, peuvent devenir incompatibles avec une activité quotidienne déjà dense.

Pour répondre à cette problématique, In-Acto, en partenariat avec le cabinet Talliance Avocats, vous propose de sous-traiter la rédaction de vos actes en droit des sociétés, droit commercial et droit du travail.

Création de sociétés, cession de fonds de commerce ou de droit au bail, rédaction de baux, de contrats de travail...

La rédaction d’actes juridiques peut contribuer au développement de votre chiffre d’affaires, à la fidélisation et à la conquête de nouveaux clients.

Plutôt que de diriger votre client chez un potentiel concurrent ou de retarder la mission, confiez-nous la rédaction de vos actes juridiques, selon vos besoins et à des tarifs très compétitifs.

Pourquoi nous confier la rédaction de vos actes ?

Choisir In-Acto, c’est élargir votre champ d’action tout en bénéficiant des 40 ans d’expérience du cabinet Talliance Avocats en droit des affaires et droit social.

Une solution clé-en-main et sur mesure adaptée à vos besoins et ceux de vos clients.

Les actes juridiques

Droit des sociétés

  • Immatriculation de sociétés
  • Pactes d’associés
  • Augmentation ou réduction de capital
  • Approbation de comptes
  • Toutes décisions collectives






Liste non exhaustive

Droit commercial

  • Cession de fonds de commerce
  • Cession de droit au bail
  • Cession de titres, garantie d’actif et de passif
  • Rédaction de contrats commerciaux (prestations de service, conditions générales de vente, contrats de sous-traitance…)
  • Rédaction de baux commerciaux

Droit social

  • Contrats de travail (CDD, CDI, temps plein ou partiel, contrats d’extra…)
  • Prolongation ou rupture de période d’essai
  • Procédures de licenciement individuelles ou collectives
  • Accords d’entreprise
  • CSE (organisation des élections professionnelles, lettre de convocation des membres du CSE, procès-verbal de consultation du CSE…)

Nos services

  • Assistance en matière juridique : définition de l’acte utile, établissement de votre devis d’honoraires, débours et frais
  • Gestion de l’instruction de la mission : demande d’obtention de l’ensemble des pièces requises en vue de la rédaction des actes
  • Rédaction des actes (projets en versions successives jusqu’à la version finale)
  • Assistance à la signature
  • Gestion des formalités jusqu’à la clôture de la mission

Pour toute autre prestation ou mission particulière, un devis spécifique pourra être établi à votre demande.

Contactez-nous

L’équipe In-Acto est à votre disposition pour répondre à vos demandes.

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