IDENTIFICATION

SCP INTERBARREAUX DELPLANCKE-POZZO di BORGO-ROMETTI & ASSOCIES Dite TALLIANCE AVOCAT
Siège social : 57 Promenade des Anglais 06000 NICE
Tél. : 04 93 44 30 50
SIREN : 320 216 799
Gérants : Serli Karagozyan-Lauze, Caroline Machaux, Nathalie Koulmann

PRÉAMBULE

La société traite des données à caractère personnel concernant les salariés des sociétés qui lui confie une mission, les dirigeants ou associés personnes physiques de sociétés, les personnes exerçant à titre individuel ou les particuliers, en tant que responsable de traitement dans le cadre des missions qui lui sont confiées (mission comptable, fiscale et/ou sociale) et dans le cadre de l’utilisation son site internet accessible par le biais de l’adresse suivante : http://www.talliance-avocats.fr
La société est respectueuse de la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs des services qu’elle propose.

OBJET

Cette politique a notamment pour objet d’informer les utilisateurs, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés », au règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679 et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

QUAND TRAITONS-NOUS DES DONNÉES ?

Les données sont collectées directement auprès de vous, à votre demande et lors de l’utilisation du site internet.

Nous pouvons ainsi collecter vos données personnelles lorsque
Vous visualisez nos contenus en ligne,
Vous vous enregistrez sur notre formulaire de contact,
Vous nous envoyez un mail,
Vous utilisez votre espace personnel client
Vous nous appelez, nous écrivez en nous adressant des documents,
Vous signez une lettre de mission,
Via nos médias sociaux (Google +…) et les cookies de notre site internet

QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES TRAITONS-NOUS ?

Dans le cadre de l’utilisation du site internet, des missions que vous nous confiées, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés.
Données relatives à votre identité (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, messages personnalisés à notre intention…) ;
Données relatives à vos déclarations fiscales et sociales, à votre situation patrimoniale, (acte de propriété, de location, factures personnelles, relevés bancaires…)
Situation familiale notamment pour les procédures en droit de la famille (livret de famille, extrait de naissance),
Données éventuellement liées à votre situation médicale (déclaration CPAM, mutuelle ou prévoyance, dossier lié à la reconnaissance d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, dossiers médicaux en responsabilité)
Données liées à votre activité professionnelles (contrat de travail, mandat social, bulletin de paie, sanctions disciplinaires …)
Données liées à des litiges civils ou pénals (décision de justice, casier judiciaire)
Données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée etc) ;
Vos données sociales sur les plateformes de médias sociaux si vous vous connectez sur un de nos sites utilisant un login social ;

POUR QUELLES FINALITÉS ET SUR QUELLES BASES JURIDIQUES LES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Selon les cas, la société traite vos données en tout ou partie pour :
- la prise de contact avec vous dans le cadre de votre demande
- la gestion et le suivi de la relation avec les clients de manière générale ;
- la gestion commerciale et marketing (Newsletter)…;
- la gestion des comptes clients
– les obligations comptables, sociales et fiscales
- la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique  :
l’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
prospection et animation ;
gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet.
l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;
le recouvrement.
le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
la facturation ;
la comptabilité.

Le Site internet de Talliance Avocats met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l’occasion de son accès par l’utilisateur.

Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (par exemple dans le cadre du formulaire de contact ou lors de la connexion sur l’espace clients, lors de la transmission d’une question via la page contact) ou indirectement (cookies) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Elles sont utilisées par Talliance Avocats :
soit à des fins statistiques ;
soit pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;
soit pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par Talliance Avocats.
soit pour la gestion des inscriptions aux événements organisés par Talliance Avocats ou de l’abonnement des utilisateurs aux publications du blog ;
soit pour le recrutement. Si l’utilisateur communique un CV.

Ces finalités ont été portées à la connaissance du délégué à la protection des données de Talliance Avocats, qui les a intégrées dans son registre des activités de traitement.

La communication de données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si l’utilisateur ne fournit pas ces données personnelles, il ne pourra pas bénéficier des services correspondants proposés par les sites internet de Talliance Avocats, tels la communication, le téléchargement de documents ou le recrutement.

Lorsque l’utilisateur fournit des données personnelles sur le site internet de Talliance Avocats, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles si elles concernent d’autres personnes que lui et, le cas échéant, pour les utilisations décrites dans les présentes conditions générales d’utilisation.

Talliance Avocats ne collecte pas de données personnelles sensibles par le biais de son site internet. En fournissant volontairement à Talliance Avocats des données personnelles sensibles sans qu’elles lui soient demandées (par exemple en soumettant un CV ou une candidature en ligne), l’utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles soient utilisées.

A QUI SONT-ELLES TRANSMISES ?

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabine (avocats associés, collaborateurs, assistantes toutes soumises au secret professionnel) et, ainsi qu’à ses prestataires (logiciel de gestion du cabinet Buroclic notamment dans le cadre de la gestion classique mais aussi dans le cadre de la gestion d’accès à distance de son dossier par le client).
Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Dans certains cas, nous sommes dans l’obligation de conserver des données pour répondre à nos obligations légales et administratives telles que définies dans le référentiel de durée de conservation du CIL.

Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données relatives aux CV sont conservées 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du cabinet n’a eu lieu.

Les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de responsabilité, elles sont conservées 5 ans à compter de la fin de la mission.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet.

En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les statistiques de mesures d’audience 6 mois

IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DE SON DELEGUE A LA
PROTECTION DES DONNEES

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.Talliance Avocats.com sont intégrés dans la liste des traitements du délégué à la protection des données de la société TALLIANCE AVOCATS SELAS.

Le responsable de traitement est TALLIANCE AVOCATS, SCP Société d’Avocats, dont le siège social est situé 57 Promenade des Anglais 06000 Nice, dont le représentant est Me Nathalie KOULMANN en qualité de gérant de la société Talliance Avocats.

Le délégué à la protection des données est Isabelle Belalem dont les coordonnées sont 57 Promenade des Anglais 06000 Nice, rgpd@talliance-avocats.fr

DROITS DES UTILISATEURS

L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et modification, de limitation et de suppression.

Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.
L’utilisateur dispose, en tout état de cause, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier au Délégué à la Protection des Données de la société TALLIANCE AVOCATS, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : TALLIANCE AVOCATS – 57 Promenade des Anglais 06000 NICE ou à l’adresse de courrier électronique rgpd@talliance-avocats.fr .

DESTINATAIRES DES DONNEES

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de la société Talliance Avocats.
Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers hormis les prestataires techniques externes qui interviennent dans le processus de diffusion du Site. Talliance Avocats a pour règle de demander à ces prestataires externes de traiter les données personnelles conformément aux engagements de Talliance Avocats en matière de confidentialité et de sécurité.
Les données relatives aux CV sont conservées deux (2) ans à compter du dernier contact avec le candidat.

SECURITE

Talliance Avocats assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Talliance Avocats a mis en place une politique de protection des données personnelles contre leur perte, usage abusif, modification ou destruction. Tout membre de Talliance Avocats qui accède à ces informations est informé de leur caractère confidentiel. En outre, Talliance Avocats veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.