Il intervient également à vos côtés pour vous assister et vous défendre dans le cadre de contentieux commerciaux devant les juridictions tant en première instance qu’en appel : recouvrement de créances, mesures conservatoires et d’exécution, inexécution de contrats, rupture de relations contractuelles, concurrence déloyale, clauses abusives, et d’une manière générale tout contentieux entre entreprises, entre entreprises et clients ou fournisseurs ou prestataires etc…
Le département Droit des sociétés du pôle Droit des affaires vous assiste dans les négociations d’achat/cession de fonds de commerce et procède à la rédaction des actes subséquents.
Il vous assiste, conseille et rédige les actes notamment dans le cadre de vos constitutions de sociétés, vos fusions/acquisitions, vos cessions de parts sociales, vos transmissions d’entreprises, vos opérations sur capital social, émissions de titres complexes, émissions d’emprunts obligataires : rédaction des actes préparatoires, des actes définitifs, de pactes d’actionnaires ; coordination des aspects juridiques et fiscaux de ces opérations.
Il vous assiste, conseille et procède à la rédaction des actes dans le cadre du secrétariat juridique (tenue d’assemblée générales d’associés…)
Le département Droit des procédures collectives de ce pôle vous assiste, vous conseille et vous représente devant les juridictions et les organes de la procédure pour toutes les procédures d’alerte, de sauvegarde, de redressements et liquidations judiciaires.
Il vous assiste dans le cadre de la reprise d’une entreprise en difficulté, pour les négociations avec les créanciers (mandat ad’hoc).
Il vous assiste, conseille et procède à la rédaction des actes dans le cadre du secrétariat juridique (tenue d’assemblée générales d’associés…)
Le département Droit de la propriété industrielle et intellectuelle vous conseille dans les domaines suivants : droits d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles, des noms de domaine, des brevets, droit de la concurrence déloyale et parasitaire, droit à l’image etc...
Il vous assiste pour la rédaction de vos contrats y relatifs et vous représente devant les juridictions civiles, commerciales et pénales pour tout contentieux relatifs à ces domaines.
Il vous assiste, conseille et procède à la rédaction des actes dans le cadre du secrétariat juridique (tenue d’assemblée générales d’associés…)
Le département Droit pénal des affairess vous assiste et vous défend pour tous délits et infractions relatifs au droit des sociétés et au droit commercial.