Réglementées par la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numériques.
SCP INTER-BARREAUX DELPLANCKE – POZZO DI BORGO – ROMETTI ET ASSOCIES exerçant sous l'enseigne TALLIANCE AVOCATSAdresse : 57 promenade des Anglais 06048 NICE cedex 1
Téléphone : 04.93.44.30.50
Télécopie : 04.93.86.05.12
RCS Nice : 320.216.799
N° TVA Intra communautaire : FR 4532021679900033
e.mail : contact@talliance-avocats.fr
Créateur du site internet :
Site créé et hébergé par
COMBACK
5 rue Antoine Gauthier
06300 NICE
Hébergement du site internet :
OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
France
CODE APE 6202A
NUMERO TVA : FR 22424161419
SIRET / 42385634300029
Responsable de publication :
Directeur de publication :
SCP INTER-BARREAUX DELPLANCKE – POZZO DI BORGO – ROMETTI ET ASSOCIES exerçant sous l'enseigne TALLIANCE AVOCATS
Si vous remarquez une erreur ou un lien erroné sur ce site, merci de nous contacter.
Droit d’auteur et propriété intellectuelle :
Le présent site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, partielle ou totale ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation de la SCP INTER-BARREAUX DELPLANCKE – POZZO DI BORGO – ROMETTI ET ASSOCIES exerçant sous l'enseigne TALLIANCE AVOCATS.
Les logos visuels et PDF sur ce site sont la propriété de la société SCP INTER-BARREAUX DELPLANCKE – POZZO DI BORGO – ROMETTI ET ASSOCIES exerçant sous l'enseigne TALLIANCE AVOCATS.
Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site ou de l’un des éléments qui le compose est interdite.
La société SCP INTER-BARREAUX DELPLANCKE – POZZO DI BORGO – ROMETTI ET ASSOCIES exerçant sous l'enseigne TALLIANCE AVOCATS et la société COMBACK se réservent le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Gestion des liens :
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet.
Dans la mesure où la société SCP INTER-BARREAUX DELPLANCKE – POZZO DI BORGO – ROMETTI ET ASSOCIES exerçant sous l'enseigne TALLIANCE AVOCATS ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicité, produit, service ou tout autre matériel disponible sur / ou à partir de ces sites ou sources externes.
L’internaute reconnait que l’utilisation du site internet de la société SCP INTER-BARREAUX DELPLANCKE – POZZO DI BORGO – ROMETTI ET ASSOCIES exerçant sous l'enseigne TALLIANCE AVOCATS est régie par le droit français (réglementée par la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).