Activité partielle et conflit au Moyen-Orient : un cadre précisé… et des questions pratiques

Les tensions géopolitiques au Moyen-Orient ont des répercussions concrètes sur l’activité de nombreuses entreprises : perturbations logistiques (fermeture du détroit d’Ormuz, trafic aérien impacté), ruptures d’approvisionnement… mais aussi augmentation du coût du carburant.

👉 Dans ce contexte, on observe que certaines entreprises – notamment dans le transport aérien – font le choix de réduire leur activité pour absorber ces chocs.

Une question centrale se pose alors : comment ajuster l’activité sans recourir aux licenciements ?

Le ministère du Travail a récemment clarifié les conditions de recours à l’activité partielle.

👉 Ce qu’il faut retenir :

✔️ L’activité partielle peut être mobilisée pour éviter des suppressions de postes, notamment en cas :
- de difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
- ou de circonstances exceptionnelles, sous réserve d’un lien direct avec le conflit.
- difficultés économiques

✔️ Deux situations principales sont visées :
- les entreprises directement affectées (transport, logistique, commerce…) par les perturbations de circulation maritime ou aérienne ;
- les entreprises confrontées à des ruptures d’approvisionnement directement liées au conflit.

❗ Point clé : la démonstration d’un impact direct

L’administration (DDETS) apprécie les demandes au cas par cas. Les entreprises doivent démontrer :
- un lien direct entre leur baisse d’activité et le conflit ;
- l’impossibilité de mettre en place des solutions alternatives.


👉 Une question demeure néanmoins en pratique :
Qu’en est-il des entreprises pour lesquelles le coût du carburant devient tellement élevé qu’il les conduit à réduire volontairement leur activité (réduction de rotations, limitation de certaines lignes, etc.) ?

Quel motif d'activité partielle viser ?

➡️ La frontière est ici délicate :

- S’agit-il d’un impact indirect ne permettant pas de viser le cas des circonstances exceptionnelles ? Dans ce cas peut-on viser les difficultés économiques?
Ou peut-on caractériser, dans certains cas, une contrainte opérationnelle directement liée au conflit ?

📌 Enjeu majeur : sécuriser sa stratégie
Avant d’envisager des mesures plus lourdes, l’activité partielle peut constituer une solution transitoire, mais elle suppose une analyse fine du lien de causalité et une justification solide.


🤝 Le rôle de TALLIANCE AVOCATS
Dans ce contexte incertain, notre cabinet accompagne les entreprises pour :

- analyser les situations à la frontière entre impact direct et indirect ;
- identifier les leviers juridiques pour éviter les licenciements ;
- sécuriser les demandes d’activité partielle
structurer la stratégie sociale et les échanges avec l’administration et le CSE

🎯 Objectif : adapter l’activité sans fragiliser juridiquement l’entreprise et en préservant l’emploi.