Cass. soc., 1er avril 2026 n°24-19.193
La cour de cassation frappe fort !
Un salarié, en pleine mise à pied conservatoire, accède au système informatique de son employeur et récupère des fichiers directement sur l'ordinateur du dirigeant.
En principe :
Preuve déloyale et illicite
Mais ici :
Les juges valident quand-même la production des pièces
L'enjeu probatoire était décisif ➡️ Message clair pour les employeurs :
1. Sécurisez vos systèmes informatiques et cloisonnez strictement les données sensibles
2. Anticipez la logique de proportionnalité du juge
A retenir : l'illicéité ne suffit plus ; ce qui prime est la nécessité de la preuve pour faire émerger la vérité.
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