Aménagement du temps de travail : comment calculer les heures supplémentaires en cas d'absence maladie ?

La Cour de cassation apporte une réponse importante dans un arrêt du 3 juin 2026 (n° 24-19.545).

Lorsqu'une entreprise applique un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont appréciées à la fin de la période de référence.

Mais que se passe-t-il lorsqu'un salarié est absent pour maladie pendant une période de forte activité ?

La Cour juge que, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit être réduit en fonction de la durée de l'absence.

⚠️ Point essentiel : cette absence n'est pas évaluée sur la base de l'horaire réellement pratiqué pendant la période haute, mais sur la base de la durée hebdomadaire moyenne applicable sur la période de référence.

La méthode retenue est la suivante :

✅ Evaluer la durée de l'absence selon l'horaire moyen ;

✅ Diminuer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires à due proportion ;

✅ Comparer les heures réellement travaillées par le salarié à ce seuil ajusté.

Cette solution s'inscrit dans la continuité de la jurisprudence visant à éviter qu'un salarié absent pour raison de santé soit défavorisé dans le calcul de ses droits.

👉 Pour les employeurs, cet arrêt rappelle l'importance de vérifier les règles prévues par l'accord collectif et de s'assurer que les outils de gestion du temps de travail intègrent correctement l'impact des absences sur les calculs de fin de période.

À retenir : une absence maladie en période haute ne neutralise pas mécaniquement le droit aux heures supplémentaires. Le seuil de déclenchement doit être recalculé pour tenir compte de cette absence.