Arnaques aux faux placements vous n’êtes pas sans recours envers votre banque
La presse s’est fait l’écho d’une série d’escroqueries par lesquels des consommateurs sont victimes de faux conseillers patrimoniaux, qui les démarchent téléphoniquement et leur promettent des profits particulièrement attrayants sur des sommes qui leurs seraient confiées.
Le discours est habile et le contact savamment entretenu, dans un premier temps en tout cas.
Ces particuliers s’apercevront à leurs dépens, mais trop tard, que les profits annoncés sont inexistants et que l’interlocuteur est un escroc ; une fois les sommes reçues (systématiquement sur des comptes situés à l’étranger) ou à la première demande de restitution par le client, le conseiller patrimonial disparait purement et simplement, et la victime n’a aucune possibilité de récupérer ses fonds, se trouvant face à une série de structures dont il découvre qu’elles sont fictives et hors de France.
En pareil cas, une plainte pénale peut et doit évidemment être déposée, mais celle-ci ne donne que très peu d’espoirs de récupérer les sommes versées.
Face à un cocontractant (le faux conseiller patrimonial) qui se révèle défaillant, se pose alors la question de savoir si l’organisme bancaire intervenu dans le cadre des transferts de fonds n’a pas une part de responsabilité.
Notre cabinet a en effet récemment été interrogé pour savoir si la banque du client victime (sa banque habituelle en France) peut se voir reprocher les faits survenus, et être condamnée en dommages et intérêts au motif qu’elle serait restée inerte face à des virements opérés par son client dans des conditions tout à fait inhabituelles (virements multiples, sommes importantes, versements à l’étranger, sans aucun lien avec l’activité bancaire habituelle du client).
A ce sujet, si historiquement la jurisprudence préservait la banque de toute condamnation dans de tels cas, au motif de l’obligation pour le banquier de « ne pas s’immiscer » dans les affaires de son client, nous avons constaté qu’une jurisprudence très récente semble avoir une approche nouvelle.
Classiquement, la Banque ne manque pas de s’abriter systématiquement derrière l’obligation de non-ingérence, lui permettant de s’interdire de juger de l’opportunité économique de telle ou telle demande de virement ordonnée par son client. Il n’en demeure pas moins que la banque reste débitrice d’une obligation de vigilance et, le cas échéant, de mise en garde du client.
Ces deux notions semblent à première vue inconciliables.
En 2020 et 2021, divers Tribunaux Judiciaires ont pourtant tranché, et ont choisi de condamner des banques à rembourser au client une partie des sommes versées par lui auprès des conseillers patrimoniaux fictifs.
Si la banque est demeurée totalement inerte envers son client, alors que celui-ci opérait subitement des virements répétés, pour des montants importants, et surtout vers des bénéficiaires totalement inhabituels, elle est fautive pour avoir manqué à son devoir de vigilance.
Ces jurisprudences sont notamment fondées sur les dispositions de l’article L. 561-6 du Code monétaire et financier (article opportunément situé au sein du titre « Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l’évasion et la fraude fiscales » du Code…), qui au titre des « obligations de vigilance à l’égard de la clientèle » impose ce qui suit aux banques et organismes financiers : « Pendant toute la durée de la relation d’affaires et dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, ces personnes exercent, dans la limite de leurs droits et obligations, une vigilance constante et pratiquent un examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu’elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu’elles ont de leur relation d’affaires ».
Notre Cabinet participe actuellement à la résolution de ce contentieux.
Nous nous tenons à votre disposition et de tous vos proches pour le cas où vous seriez victimes de telles escroqueries.
Notre cabinet peut également vous assister dans la mise en place de vos solutions patrimoniales.
Laurent ROTGÉ & Eric ADAD