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Congés payés & arrêt maladie : la Cour de cassation dans un arrêt du 10 septembre 2025 s’aligne une nouvelle fois sur la position européenne

Nathalie Koulmann

19 sept. 2025

Lorsqu’un salarié tombe malade pendant ses congés payés et en informe son employeur, il a le droit de voir ses congés reportés.

Pourquoi ?

Parce que les deux droits n’ont pas la même finalité :

• le congé payé vise le repos et les loisirs,

• le congé maladie permet la guérison.

Si la maladie prive le salarié du repos attendu, il doit pouvoir bénéficier de ses congés ultérieurement.

Par cet arrêt, la Cour de cassation confirme, une nouvelle fois, la jurisprudence européenne et renforce la protection des salariés.

À retenir :

• le report des congés n’est possible que si le salarié notifie son arrêt à l’employeur,

• les entreprises doivent ajuster leur gestion des absences et congés en conséquence.

Référence : Cour de cassation, arrêt du 10 septembre 2025, n° 791 FP-B+R (cassation partielle).

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