Nouveau droit pour les salariés engagés dans un projet parental

Depuis le 2 juillet 2025, la loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 est entrée en vigueur (JO 1er juillet).

Elle vise à protéger contre les discriminations au travail les salariés engagés dans un projet parental, qu’il s’agisse :

✔️ d’une assistance médicale à la procréation (PMA),

✔️ ou d’une procédure d’adoption.

Concrètement :

La protection juridique, jusque-là réservée aux femmes en parcours de PMA, est étendue à tous les salariés (femmes et hommes) engagés dans un projet parental.

Les intéressés bénéficient désormais d’autorisations d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux ou administratifs nécessaires

Ces absences sont rémunérées et assimilées à du temps de travail effectif (congés payés, ancienneté, droits légaux et conventionnels).

Une précision : pour les salariés en adoption, l’application des autorisations d’absence aux entretiens obligatoires pour obtenir l’agrément nécessite encore la publication d’un décret.

Message clé pour les employeurs et RH : veillez à intégrer dès maintenant ces nouvelles protections dans vos pratiques de gestion du personnel, afin de prévenir tout risque de discrimination ou de litige.