Amendes administratives : la sanction qui frappe plus fort et plus vite que le juge...

L’inspection du travail multiplie les contrôles et les amendes administratives

Les agents de contrôle de l’inspection du travail sont chargés de veiller au respect du droit du travail. Pour cela, ils disposent de larges pouvoirs (visites, enquêtes, demandes de documents…).

Depuis l’ordonnance du 7 avril 2016, ils peuvent proposer au DREETS d’infliger des amendes administratives : un dispositif rapide et redoutable, qui évite la lourdeur de la sanction pénale classique.

👉 Montant maximum : 4 000 € par salarié et par manquement, cumulable et majoré en cas de récidive.

Les amendes cumulées peuvent vite atteindre des montant très importants.

Or, depuis quelques mois les contrôles et les sanctions s'intensifient.

Les obligations les plus surveillées

✅ Le décompte du temps de travail
Relevé quotidien des heures travaillées
Récapitulatif hebdomadaire par salarié

✅ Le respect des durées maximales
10h max par jour,
48h max par semaine (60h en cas de circonstances exceptionnelles et avec autorisation),
44h en moyenne sur 12 semaines consécutives (46h avec accord ou autorisation).

✅ Le respect du repos
Journalier (11h00 de repos entre deux jours de travail)
Hebdomadaire (au moins 24+11 = 35h ou plus selon la convention collective)

L'inspection du travail peut aussi surveiller =
✅ Le respect du salaire minimum (smic et mini ma conventionnel)
✅ Le respect des règles relatives aux installations sanitaires, à la restauration et à l’hébergement ;
✅ Le respect des règles concernant les jeunes de moins de 18 ans ;
✅ Le respect des décisions prises par l’inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail (Code du travail, art. L. 4751–1, L. 8115–1).

Les amendes administratives sont plus rapides, plus fréquentes et souvent plus lourdes que les sanctions pénales.

Les employeurs ont donc tout intérêt à être vigilants.