Rupture conventionnelle et licenciement disciplinaire
Par trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de Cassation se prononce sur l’articulation de la rupture conventionnelle et du licenciement disciplinaire. Il en résulte les trois principes suivants : un licenciement peut être rétracté par la signature d’une rupture conventionnelle ; la signature d’une rupture conventionnelle, après l’engagement d’une procédure disciplinaire de licenciement,…