23 Déc2015
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Rupture conventionnelle et licenciement disciplinaire

Par trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de Cassation se prononce sur l’articulation de la rupture conventionnelle et du licenciement disciplinaire. Il en résulte les trois principes suivants : un licenciement peut être rétracté par la signature d’une rupture conventionnelle ; la signature d’une rupture conventionnelle, après l’engagement d’une procédure disciplinaire de licenciement,…

23 Déc2015
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Loi du 20 janvier 2014

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites modifie en profondeur les dispositions relatives à la prévention de la pénibilité. L’obligation de prévention de la pénibilité est généralisée : En complétant les principes généraux de prévention (article L. 4121-1 du Code du travail) : « L’employeur prend les…

03 Déc2015
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Talliance Avocats : c'est officiel !

Le 1er juillet, tous les membres du cabinet se sont réunis autour d’un cocktail dînatoire pour fêter le lancement de la marque Talliance Avocats. La SCP Delplancke-Pozzo di Borgo-Rometti et Associés, fondée en 1980, devient TALLIANCE AVOCATS, sans que ne change la structure du cabinet ou vos interlocuteurs au sein de ce dernier. Au-delà de…