En France le périple judiciaire de l’affaire « Babyloup » a finalement posé pour principe que l’obligation de neutralité pouvait justifier l’interdiction de porter des signes religieux. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de conforter la jurisprudence française dans deux décisions rendues le même jour. La première affaire se déroulait en Belgique…

Des chiffres : La loi Travail du 8 aout 2016 introduit dans la définition du licenciement économique des indicateurs chiffrés destinés à caractériser l’existence de difficultés économiques et justifier par-là les licenciements économiques qui en résultent. L’objectif affiché est de sécuriser les licenciements économiques en soumettant le contrôle du juge à des données comptables telles…

Historiquement, le droit civil français refusait toute révision d’un contrat au motif d’un changement des circonstances économiques autour de la convention, et ce quand bien même ce changement modifiait gravement l’équilibre des prestations que les parties se doivent (affaire dite « du Canal de Craponne », arrêt C.Cass. du 6 mars 1876). L’ordonnance du 10…