URGENT MESURE CONGES PAYES
Vous êtes chef d’entreprise et êtes impactés par la crise.
La problématique des congés payés acquis pendant la période d’activité partielle se pose car le compteur augmentant malgré la suspension du contrat de travail, le coût de votre masse salariale augmente d’autant.
Le ministre du travail vient d’indiquer que l’Etat allait prendre en charge le coût de dix jours de congés payés pour « les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire », de divers secteurs tels que l’hôtellerie, la restauration, l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport.
Pour bénéficier de cette aide « ponctuelle et non reconductible », les entreprises « devront répondre à l’un ou l’autre » de ces deux critères:
- avoir vu leur activité « interrompue partiellement ou totalement pendant au moins 140 jours au total » depuis le 1er janvier 2020,
- ou avoir vu leur chiffre d’affaires chuter « de plus de 90% pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.
Limitée à 10 jours de congés payés, cette aide sera versée en janvier 2021 « sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement cinq) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021 », précise le ministère.
Les employeurs doivent, pour en bénéficier, « s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE quand cela est nécessaire », car ces congés payés « devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période ».
Vous devez donc si vous avez un CSE le convoquer en urgence puis prévenir les salariés qu’ils seront en congés pendant 10 jours entre le 1er et le 20 janvier 2021 afin de respecter le délai de prévenance de 30 jours que la loi impose.
Nous sommes à votre disposition pour faire le point sur ce sujet délicat et urgent.
Bien cordialement